L'été arrive et avec lui, une période particulière pour la gestion de votre TVA : les fameux acomptes de congés payés. Entre fermeture estivale de l'entreprise, départs en congés des équipes et obligations fiscales qui ne prennent pas de vacances, cette période peut rapidement devenir un casse-tête pour votre trésorerie et votre comptabilité.
L'administration fiscale a prévu un dispositif spécifique pour accompagner les entreprises qui ferment durant l'été. Cette tolérance administrative permet de déposer un acompte de TVA pendant la période de congés, qui sera régularisé le mois suivant. REAWAVE vous explique ce dispositif.
Les acomptes de TVA en période de congés
Entreprises concernées par les acomptes de TVA
Cela concerne les entreprises qui ferment leurs portes durant un mois au cours de l'été et qui ont des difficultés à déclarer dans le délai les opérations imposables à la TVA de cette période. Il s'agit d'une tolérance administrative pour faciliter la gestion de la TVA pendant les congés payés.
Le mécanisme : acompte puis régularisation
En période de congés payés, vous pouvez déposer la déclaration du mois de juin en juin (au lieu de juillet) et celle du mois de juillet en juillet (au lieu d'août). Si vous fermez en juillet, vous pouvez télétransmettre au cours du mois de juin votre déclaration relative au mois de juin et, si vous fermez au mois d’août, vous pouvez télétransmettre votre déclaration relative au mois de juillet avant le 31 juillet.
Pour cela, vous avez deux options :
- Payer un acompte qui doit être au moins égal à 80% de la somme acquittée le mois précédent
- Établir une déclaration de la somme réellement exigible.
La régularisation intervient le mois suivant en cumulant les 2 mois.
La régularisation de la TVA : un moment clé
Vous êtes revenus de vos congés et il est temps d’établir la déclaration de TVA. Cette dernière tiendra compte des 2 mois dont le mois de votre fermeture. Vous indiquez le montant de l'acompte déjà versé, et le total à payer constitue le solde à verser.
Trois situations peuvent se présenter :
- L'acompte correspond à la TVA réellement due : situation idéale, aucun complément n’est à verser.
- L'acompte est supérieur à la TVA due : l'excédent sera reporté sur la déclaration suivante, comme lors du report du crédit de TVA.
- L'acompte est insuffisant : vous devez verser un complément.
Cette phase demande une attention particulière pour s'assurer que tous les éléments sont correctement pris en compte.
L'impact sur votre trésorerie : un défi à anticiper
L'été crée une situation délicate pour beaucoup d'entreprises. Le ralentissement de l'activité entraîne souvent une baisse des encaissements et donc de la TVA collectée réelle. Parallèlement, vous devez verser un acompte calculé sur la base de votre activité du mois précédent, qui peut être supérieure à votre activité estivale.
Ce décalage peut créer une tension de trésorerie importante, d'autant plus que vos équipes sont en congés et que le suivi quotidien des flux financiers peut être moins rigoureux.
Notre cabinet REAWAVE vous aide à anticiper l’impact sur votre trésorerie.
Bonnes pratiques pour une gestion optimale
Prévoir la TVA et la trésorerie dès le printemps
La préparation commence dès le mois de mai. Analysez vos données historiques, évaluez l'évolution prévisible de votre activité estivale, et quantifiez l'impact potentiel sur votre trésorerie. Cette anticipation vous laisse le temps de mettre en place les ajustements nécessaires.
Vérifiez également que vos systèmes comptables et bancaires fonctionnent correctement pendant les congés, et que les personnes habilitées à effectuer les virements seront disponibles.
Mettre en place un suivi renforcé
Durant la période estivale, instaurez un suivi hebdomadaire de votre position de trésorerie et de votre TVA à décaisser. Ce pilotage vous permet de détecter rapidement les éventuels écarts par rapport à vos prévisions.
Créez un tableau de bord simplifié que vous pourrez consulter même en déplacement, intégrant les éléments essentiels : soldes bancaires, échéances TVA, encaissements prévisionnels.
Sensibiliser les managers de proximité
Vos responsables d'équipe sont en première ligne pour recueillir les informations sur l'activité. Formez-les aux enjeux financiers et aux procédures à respecter. Leur compréhension des contraintes facilitera la planification et évitera les surprises de dernière minute.
Optimiser la gestion de votre cycle de trésorerie
Une bonne maîtrise des acomptes de TVA s'inscrit dans une approche globale d'optimisation de votre cycle de trésorerie. Profitez de cette période pour revoir l'ensemble de vos échéances fiscales et sociales, et identifier les opportunités de lissage.
Préparer la rentrée en toute sérénité
La gestion estivale des acomptes de TVA ne s'arrête pas au versement de l'été. Préparez dès maintenant la régularisation en rassemblant tous les éléments nécessaires et en planifiant les éventuels ajustements de trésorerie.
Les acomptes de TVA pendant les congés d’été ne doivent plus être subis comme une contrainte, mais intégrés comme un élément normal de votre pilotage financier. Avec une préparation rigoureuse, cette période estivale devient maîtrisable et sécurisée.
Des questions sur la gestion des acomptes de TVA ou sur l'optimisation de votre trésorerie durant l'été ? Nos experts REAWAVE sont à votre disposition pour vous accompagner dans la sécurisation de vos processus. N'hésitez pas à nous poser vos questions !
