Un audit légal est une analyse de données réalisée par un auditeur externe et indépendant qui émet son opinion sur les comptes d’une entreprise. Mais qui est cet auditeur externe ? Quelles sont les entreprises concernées par l’audit légal ? C’est ce que nous allons découvrir.
Audit légal : retour sur la définition
Un audit légal, c’est un examen des comptes annuels et des états financiers d’une entreprise réalisé par un commissaire aux comptes. Ce dernier a alors pour mission de s’assurer de la sincérité des comptes annuels de l’entreprise concernée, et d’établir un rapport dans lequel il exprime et justifie son opinion. Le rapport est ensuite lu lors de l’assemblée générale. Trois scénarios sont ainsi possibles :
- Le commissaire aux comptes offre à l’entreprise une certification sans réserve des comptes annuels : aucune anomalie n’est détectée.
- Le commissaire aux comptes offre à l’entreprise une certification avec réserves : l’auditeur a constaté des anomalies qui ne sont pas suffisantes pour empêcher d’émettre une opinion ou de remettre en cause la régularité et la sincérité des comptes.
- Le commissaire aux comptes refuse la certification : les anomalies sont trop importantes et remettent en cause la régularité et la sincérité des comptes de l’entreprise.
Quelles entreprises sont concernées par l’audit légal ?
Seules, certaines entreprises sont dans l’obligation de se soumettre à un audit légal. Sont concernées les entreprises qui franchissent deux des trois seuils suivants à la clôture d’un exercice :
- 10 millions d’€ de chiffre d’affaires.
- 5 millions d’€ de total de bilan.
- 50 salariés.
À noter : Il est tout à fait possible pour une entreprise de désigner volontairement la nomination d’un commissaire aux comptes, même si elle ne dépasse pas deux des trois seuils évoqués ci-dessus.
Une seule différence, la durée du mandat du CAC est alors fixée à trois ans au lieu de six ans pour une nomination obligatoire.
Les objectifs de l’audit légal
Les audits légaux ont pour objectif de protéger les parties prenantes des entreprises. Cependant, au-delà de ces aspects, les audits légaux poursuivent plusieurs objectifs.
Détecter les fraudes : La mission première de l’audit légal est d’assurer la sincérité des comptes d’une entreprise, et donc de détecter les potentielles fraudes et erreurs.
Renforcer la fiabilité des états financiers : Le commissaire aux comptes réalise un audit financier au sein de l’entreprise dans le but de s’assurer de la conformité et de la sincérité des informations comptables de la société. Ainsi, les investisseurs et les autres parties prenantes peuvent avoir la garantie que les états financiers reflètent fidèlement la situation de l’entreprise.
Améliorer la transparence de l’entreprise : Après le passage du commissaire aux comptes, si aucune anomalie significative n’a été relevée, le commissaire aux comptes délivre une certification sans réserve. Cette validation permet aux investisseurs de s’engager avec confiance, et au public de connaitre le niveau de transparence de l’entreprise.
L’audit légal étape par étape
Afin de réaliser sa mission, le commissaire aux comptes effectue différentes étapes pour pouvoir aboutir à l’émission de l’option.
Acceptation de la mission d’audit et lettre de mission
L’auditeur légal rencontre le dirigeant de l’entreprise et l’environnement de travail avant d’accepter la mission. Une fois la mission acceptée, une lettre de mission doit être obligatoirement rédigée dès la première intervention. Elle doit contenir le calendrier d’interventions, ainsi que les honoraires.
Évaluation des risques
Le commissaire aux comptes prend alors le temps d’identifier les points sensibles et de construire son programme de travail. Cette étape est centrale, puisqu’elle permet à l’auditeur légal d’orienter ses travaux vers les aspects les plus sensibles de l’entreprise.
Procédure d’audit
En s’appuyant sur le programme établi, l’auditeur intervient sur le site et réalise ses travaux dans le but de détecter les éventuelles anomalies significatives. Contrôle sur pièces, examen analytique, sondages… le commissaire aux comptes s’attache à vérifier la sincérité et la conformité des informations financières de l’entreprise via différentes méthodes.
Si l’auditeur légal détecte des anomalies, il peut demander certains ajustements au chef d’entreprise.
Synthèse de la mission
Une fois la procédure d’audit terminée, c’est le moment pour le commissaire aux comptes d’échanger avec le dirigeant de l’entreprise afin de s’assurer que les ajustements ont bien été pris en compte.
L’émission de l’opinion
Le commissaire aux comptes établit ensuite une opinion sur les comptes de l’entreprise dans un rapport présenté à l’assemblée générale.
Pour conclure
Réaliser un audit légal est une obligation pour certaines entreprises qui dépassent deux des trois seuils mentionnés ci-dessus. Il est important de noter que toutes les entreprises peuvent désigner de manière volontaire la nomination d’un commissaire aux comptes, afin d’améliorer leur transparence vis-à-vis des parties prenantes. L’objectif de l’audit légal est alors de certifier la sincérité et la transparence des comptes de l’entreprise, et de détecter de potentielles fraudes… L’auditeur légal réalise différentes étapes obligatoires avant d’émettre une opinion sur les comptes de l’entreprise, dans un rapport qui sera ensuite présenté à l’assemblée générale.
