La facturation électronique devient progressivement obligatoire pour toutes les entreprises françaises. Une évolution attendue, synonyme de simplification et de transparence… à condition d’être bien préparé. Car qui dit réforme fiscale dit aussi nouvelles obligations et donc sanctions possibles en cas de manquement.
Rien d’inquiétant toutefois : les risques sont limités et parfaitement évitables. Le cabinet REAWAVE vous explique comment aborder cette transition, sans craindre les pénalités.
1. Le cadre légal en bref
La e-facturation s’impose progressivement à toutes les entreprises qui échangent des factures entre professionnels. Deux obligations principales en découlent :
- L’e-invoicing : émettre et recevoir des factures électroniques via des plateformes agréées ;
- Le e-reporting : transmettre à l’administration fiscale certaines données de transaction, notamment les ventes à des particuliers ou à l’étranger.
Le déploiement suivra un calendrier précis :
- À partir du 1er septembre 2026, les grandes entreprises auront l’obligation d’émettre et de recevoir des factures électroniques, tandis que toutes les autres entreprises devront au minimum être en mesure d’en recevoir ;
- À partir du 1er septembre 2027, l’obligation d’émission s’étendra à l’ensemble des entreprises françaises.
Autrement dit, c’est dès aujourd’hui qu’il faut se préparer pour éviter toute difficulté lors de la mise en place.
2. Les sanctions prévues en cas de manquement
Les sanctions ne sont pas là pour punir, mais pour assurer la fiabilité du dispositif et encourager la conformité. Elles restent mesurées, mais peuvent vite s’accumuler en cas d’erreurs répétées.
a) Non-émission d’une facture électronique conforme
Ne pas émettre une facture au format électronique alors qu’on y est tenu peut entraîner une amende de 15 € par facture, dans la limite de 15 000 € par an.
b) Données de e-reporting incomplètes, erronées ou non transmises
Le non-respect de l’obligation de transmission des données (e-reporting) peut donner lieu à deux types de sanctions :
- 15 € par donnée manquante ou incorrecte, plafonné à 15 000 € par an ;
- 250 € par transmission non effectuée, également plafonné à 15 000 € par année civile.
Autrement dit, un oubli ou un retard répété dans l’e-reporting peut coûter cher s’il n’est pas rapidement corrigé.
c) Retard ou refus de transmission
Un retard prolongé ou un refus de transmettre les informations peut aussi entraîner un contrôle fiscal plus poussé, voire des pénalités additionnelles.
d) Conséquences indirectes
Au-delà des amendes, une non-conformité peut provoquer des retards de paiement, des rejets de factures ou une perte de crédibilité auprès des partenaires commerciaux.
3. Comment éviter toute sanction ?
La meilleure stratégie, c’est la prévention. En vous préparant dès maintenant, vous éliminez l’essentiel des risques.
a) Faites un diagnostic rapide de votre situation
Commencez par identifier vos forces et vos axes d’amélioration :
- Votre logiciel de facturation est-il compatible avec la e-facturation ?
- Vos flux clients et fournisseurs sont-ils bien cartographiés ?
- Vos équipes savent-elles gérer ce nouveau format ?
Ce diagnostic vous aidera à bâtir un plan d’action clair et adapté à votre entreprise.
b) Choisissez une Plateforme Agréée (PA)
Vos factures devront transiter par une Plateforme Agréée (PA), c’est-à-dire une solution certifiée par l’administration fiscale. Le bon choix de plateforme garantit la conformité technique, la sécurité des données et la fluidité des échanges avec vos clients et vos partenaires.
c) Formez vos équipes
La e-facturation n’est pas qu’une question d’outils : c’est aussi un changement de pratiques. Former vos collaborateurs à la création, à la validation et à la gestion des factures électroniques permet d’éviter erreurs, doublons ou retards.
d) Appuyez-vous sur votre expert-comptable
Notre Cabinet REAWAVE est votre meilleur allié dans cette transition. Nous vous accompagnons dans :
- L’audit de vos processus actuels ;
- Le choix et le paramétrage d’une Plateforme Agréée ;
- Le suivi du e-reporting et le contrôle de conformité ;
- L’assistance en cas de contrôle fiscal.
Avec cet accompagnement, vous sécurisez vos obligations tout en optimisant vos procédures internes.
4. Et si la e-facturation devenait un atout ?
Loin d’être une contrainte, la e-facturation est une opportunité de moderniser votre gestion. Elle vous permet de :
- Gagner du temps, grâce à l’automatisation des échanges ;
- Réduire les coûts, en supprimant le papier et les envois postaux ;
- Améliorer la fiabilité et la traçabilité de vos transactions ;
- Accélérer les paiements, en limitant les erreurs et les litiges.
5. En résumé : anticiper, c’est maîtriser
Les sanctions prévues sont avant tout un rappel de l’importance de la rigueur dans la gestion financière. Une entreprise qui anticipe, forme ses équipes et s’appuie sur un expert-comptable dispose déjà de toutes les clés pour rester conforme.
Passez à l’action avec REAWAVE
La e-facturation devient la norme : mieux vaut être prêt dès aujourd’hui. Avec REAWAVE, vous bénéficiez d’un accompagnement sur mesure pour aborder cette réforme en toute sérénité.
Nos experts vous aident à :
- Évaluer votre niveau de préparation ;
- Choisir la Plateforme Agréée la plus adaptée à votre activité ;
- Mettre en place les bons réflexes pour garantir votre conformité.
