À partir de 2024, la facturation électronique qui permet de créer, transmettre et traiter les factures de manière électronique, deviendra progressivement obligatoire pour toutes les entreprises. Ce changement majeur a pour objectif de renforcer la gestion des transactions commerciales, de réduire les retards de paiement et de favoriser une meilleure conformité fiscale. C’est en comprenant les enjeux de cette transition numérique que les entreprises peuvent s’adapter à ces nouvelles exigences légales et profiter des avantages que peut leur offrir la facturation électronique. Dans cet article nous allons répondre aux questions les plus courantes sur le sujet afin de vous permettre de mieux appréhender cette transition.
Qu'est-ce que la facturation électronique et comment fonctionne-t-elle ?
La facturation électronique est un processus qui permet de créer, transmettre, recevoir et traiter des factures dans un format électronique structuré.
De même que les factures papier traditionnelles, elles doivent contenir toutes les mentions obligatoires et respecter les normes fiscales. Mais grâce à la facturation électronique, les entreprises peuvent simplifier leurs processus administratifs, réduire les coûts, améliorer la conformité fiscale, mais aussi gagner du temps. Les factures électroniques peuvent être automatiquement traitées par les systèmes informatiques.
Pourquoi la facturation électronique devient-elle obligatoire ?
Il existe plusieurs objectifs derrière la mise en place du passage à la facture électronique pour toutes les entreprises. L'État a introduit cette obligation notamment dans le but de renforcer la lutte contre la fraude, de favoriser la compétitivité des entreprises et de réduire les retards de paiement.
En mettant en place l’obligation de la facturation électronique, les autorités fiscales peuvent obtenir des données plus précises sur les transactions commerciales. Les entreprises peuvent également bénéficier d'une réduction de la charge administrative liée aux processus de facturation, et d'un suivi des paiements en temps réel. C’est donc un gain de temps et d’argent pour les entreprises.
Quelles sont les échéances pour la mise en place de la facturation électronique ?
Selon l'ordonnance du 15 septembre 2021, la mise en place de la facturation électronique se fera de manière progressive. À partir du 1er juillet 2024, toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises devront également émettre des factures électroniques à partir de cette date. Les entreprises de taille intermédiaire suivront à partir du 1er janvier 2025, tandis que les petites et moyennes entreprises ainsi que les microentreprises devront se conformer à cette obligation à partir du 1er janvier 2026.
Quels sont les avantages de la facturation électronique ?
La facturation électronique offre de nombreux avantages aux entreprises. Elle permet notamment de faire des économies : plus de coûts liés à l'impression, à l'envoi postal et au stockage des factures papier. De plus, elle simplifie les processus administratifs en automatisant la création, la transmission et le traitement des factures. La facturation électronique améliore également la conformité fiscale en garantissant l'intégrité des données et la traçabilité des transactions.
Quels sont les outils disponibles pour la facturation électronique entre entreprises ?
Il existe différentes options pour émettre et recevoir des factures électroniques. Les entreprises peuvent utiliser des plateformes de dématérialisation, celles-ci offrant des fonctionnalités avancées pour la gestion des factures électroniques. Ces plateformes permettent de créer, d’envoyer et d’archiver facilement les factures électroniques, tout en garantissant leur conformité fiscale.
Une autre option peut être d’opter pour le portail public de facturation, qui est une solution pratique pour échanger des factures électroniques avec des partenaires commerciaux. Ce portail permet une communication sécurisée et une traçabilité des transactions.
En quelques mots
La facturation électronique représente une évolution incontournable pour les entreprises, et présente des avantages importants en termes de simplification des processus administratifs, de réduction des coûts et d'amélioration de la conformité fiscale. Comprendre les aspects clés de la facturation électronique, tels que son fonctionnement, les échéances de mise en place, les avantages qu'elle offre et les outils disponibles, est essentiel pour une transition réussie.
