Pour la bonne croissance d’une entreprise, il est essentiel de connaître précisément l’état de sa santé financière. Une tenue rigoureuse de la comptabilité de la société est donc essentielle. Cependant, pour garantir la fiabilité des comptes, il est parfois obligatoire de faire appel à un commissaire aux comptes (CAC). Ce professionnel de la comptabilité, indépendant de l'entreprise, a pour rôle de s’assurer de la fiabilité et de la transparence des comptes de la société. Il se doit de vérifier que les comptes annuels publiés soient conformes aux normes légales et reflètent une image fidèle de la situation financière de l’entreprise. Dans cet article, nous allons expliquer ce qu'est un commissaire aux comptes et surtout, dans quels cas il est obligatoire de faire appel à ses services.
Qu’est-ce qu’un commissaire aux comptes ?
Le commissaire aux comptes est un professionnel du chiffre, indépendant de l'entreprise. Comme expliqué précédemment, il a pour rôle de vérifier la régularité, la sincérité et la conformité des comptes annuels publiés par une société. Il doit s’assurer que les comptes reflètent une image fidèle de la situation financière de l'entreprise et soient conformes aux normes légales en vigueur.
Le commissaire aux comptes est un acteur incontournable pour le dépôt des comptes annuels au greffe, et permet ainsi d'assurer la transparence et l’exactitude des comptes de l'entreprise auprès des investisseurs, des banques, des fournisseurs ou encore des clients.
Dans quel cas faire appel à un commissaire aux comptes ?
La nomination d'un commissaire aux comptes dans une société commerciale peut être obligatoire, mais il est également possible pour une entreprise de faire appel à un commissaire aux comptes par choix, de manière facultative.
Depuis le décret du 24 mai 2019, les seuils de nomination ont été harmonisés pour toutes les formes de sociétés commerciales. De cette manière, toutes les sociétés commerciales qui dépassent deux des trois seuils suivants à la clôture de leur exercice social sont dans l'obligation de nommer un commissaire aux comptes pour 6 exercices :
- 4 millions d'euros de total bilan,
- 8 millions d'euros de chiffre d'affaires hors taxe,
- 50 salariés.
Si la société fait partie d'un groupe qui établit des comptes consolidés, elle est tenue de nommer deux commissaires aux comptes indépendants l'un de l'autre.
Le commissaire aux comptes doit être choisi parmi les professionnels inscrits sur la liste établie par la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes.
Et du côté des associations ?
Pour la nomination de commissaires aux comptes, les associations sont soumises à des réglementations particulières. Contrairement aux entreprises, l'obligation de nommer un commissaire aux comptes pour une association est liée à certaines conditions spécifiques : une association doit obligatoirement nommer un commissaire aux comptes si elle émet des obligations, ou si elle reçoit annuellement des subventions des autorités administratives dont le montant total est supérieur à 153 000 euros. De même, si l'association perçoit plus de 153 000 euros de dons ouvrant droit à une réduction d'impôts pour le donateur, elle doit également nommer un commissaire aux comptes.
Dans tous ces cas, le commissaire aux comptes est chargé de certifier la régularité et la sincérité des comptes de l'association, et de s'assurer que les fonds sont utilisés conformément à leur objet statutaire.
La nomination d'un commissaire aux comptes est une obligation légale pour certaines entreprises et associations. Ce professionnel indépendant a pour rôle de vérifier la régularité, la sincérité et la conformité des comptes annuels publiés par l’entreprise ou l’association. Son intervention permet d'assurer la transparence et la crédibilité des comptes auprès des tiers, que ce soient les investisseurs, les banques, les fournisseurs ou encore les clients. Il est donc important de savoir dans quelles conditions la nomination d'un commissaire aux comptes est obligatoire, afin de se conformer aux normes légales en vigueur et d'assurer la santé financière de son entreprise ou de son association.
