L'abandon de poste suscite de nombreuses interrogations aussi bien du côté des employeurs que des salariés. On parle d’abandon de poste lorsque qu'un salarié quitte volontairement son emploi sans autorisation préalable, ou s'absente sans justification pendant ses heures de service. Ces derniers temps, l’abandon de poste fait l’objet de débats quant à sa légitimité vis-à-vis des allocations chômage. Dans cet article, nous allons découvrir les implications de l'abandon de poste, les nouvelles mesures légales et les conséquences pour les employés et les employeurs. Nous examinerons également les motivations qui peuvent conduire un salarié à prendre cette décision et les alternatives qui existent pour résoudre les problèmes qui en découlent.
Retour sur les définitions
Mais qu'est-ce qu’un abandon de poste exactement ?
Il s'agit de l'action d'un salarié qui quitte son poste de travail sans en avertir son employeur et sans son autorisation, ou qui s'absente pendant ses heures de travail sans justificatif. Ce type d'agissement va à l’encontre du contrat de travail et peut entraîner un licenciement pour faute grave.
L’abandon de poste avant le décret du 17 avril 2023
Avant le décret du 17 avril 2023, l'abandon de poste pouvait être utilisé par les salariés pour toucher des indemnités de chômage, même s'ils avaient volontairement quitté leur emploi. L'abandon de poste permettait au salarié de se faire licencier pour faute grave, ce qui le privait des indemnités de préavis et de licenciement, mais lui permettait néanmoins de prétendre aux allocations chômage. Cette pratique entraîne un coût élevé pour l'assurance chômage, elle a par conséquent suscité de nombreuses controverses.
L’abandon de poste devient une démission
Depuis l'entrée en vigueur du nouveau décret du 17 avril 2023, l'abandon de poste est désormais considéré comme une démission. Le nouvel article L. 1237-1-1 du Code du travail a été introduit pour clarifier la situation. Il explique que si un salarié abandonne volontairement son poste et ne reprend pas le travail malgré une mise en demeure, il est présumé avoir démissionné à la fin du délai fixé par son employeur.
Abandon de poste et indemnités chômage
Aux yeux de l’employeur, un abandon de poste représente une faute grave et est désormais assimilé à une démission. Par conséquent, l'employeur peut se dégager de ses obligations en matière d'indemnités. Considéré comme une démission, un abandon de poste ne donne pas droit à des indemnités de préavis ni de licenciement. En cas d'abandon de poste, l'employeur est avantagé sur le plan financier.
Mais le véritable enjeu de la présomption de démission dans les cas d'abandon de poste réside dans les indemnités de chômage.
Avant la réforme, les salariés pouvaient faire un abandon de poste et prétendre à une indemnisation par le chômage. Cette pratique était particulièrement coûteuse pour l'assurance chômage et encourageait certains salariés à recourir à l'abandon de poste pour bénéficier de cette indemnisation.
Avec la nouvelle loi, le salarié qui abandonne volontairement son poste est désormais considéré comme ayant démissionné. Il ne peut donc plus bénéficier de l'assurance chômage, à moins de pouvoir prouver que sa décision était motivée par une raison légitime, telle que la reprise ou la création d'une entreprise.
L'objectif de cette réforme est clair : limiter le recours des salariés à la pratique de l'abandon de poste lorsqu'ils souhaitent mettre fin à leur relation de travail tout en étant indemnisés par l'assurance chômage.
Ce qu’il faut retenir
Avant l'adoption du décret du 17 avril 2023, l'abandon de poste permettait aux salariés de toucher des indemnités de chômage, même s'ils avaient volontairement quitté leur emploi. Cette pratique a été remise en question, et le décret a instauré une présomption de démission pour les salariés ayant abandonné volontairement leur poste. Désormais, l'abandon de poste équivaut à une démission, ce qui exclut les salariés de l'assurance chômage, à moins qu'ils puissent prouver une raison légitime à leur décision. Cette réforme vise à limiter les abus et à protéger les intérêts des employeurs tout en responsabilisant les salariés.
